Lex Iterata

Texte 1989005105

31 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
11-7-1989
Numéro
1989005105
Page
12236
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980091105
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