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Lex Iterata
Texte 1989022415
13 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
20-12-1989
Numéro
1989022415
Page
20616
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-13/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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