Lex Iterata

Texte 1989016081

1 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-7-1989
Numéro
1989016081
Page
12642
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988016178
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