Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1989016081
1 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-7-1989
Numéro
1989016081
Page
12642
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988016178
belgiquelex