Lex Iterata

Texte 1989027453

9 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux autorisations de déversement d'eaux usées industrielles et à leurs mesures de publicité

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-5-1989
Numéro
1989027453
Page
7921
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex