Lex Iterata

Texte 1989016039

21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
6-4-1989
Numéro
1989016039
Page
5968
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-21/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19860161351883092050
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