7 JANVIER 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 19-1-1989
- Numéro
- 1989013360
- Page
- 1008
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-01-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-01-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage est d'application :
- au Ministère de l'Education nationale et au " Ministerie van Onderwijs " en faveur de 118 unités du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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