Lex Iterata

Texte 1989013360

7 JANVIER 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-1-1989
Numéro
1989013360
Page
1008
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-07/30
Entrée en vigueur / Effet
29-01-1989
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage est d'application :

- au Ministère de l'Education nationale et au " Ministerie van Onderwijs " en faveur de 118 unités du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.