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Lex Iterata
Texte 1989800778
6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le quota kilométrique pour les assistants sociaux de l'enseignement spécial _ année 1989
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
3-10-1989
Numéro
1989800778
Page
16864
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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