Lex Iterata

Texte 1989007254

7 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-7-1989
Numéro
1989007254
Page
12293
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977092402
belgiquelex