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Lex Iterata
Texte 1989010015
2 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1984 portant le règlement du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
5-8-1989
Numéro
1989010015
Page
13832
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984013128
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