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Lex Iterata
Texte 1989014280
20 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant un dépassement de l'enveloppe de recrutement à l'Office régulateur de la navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
10-11-1989
Numéro
1989014280
Page
18542
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex