Lex Iterata

Texte 1989029691

28 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'enseignement supérieur de type long et pour l'enseignement supérieur de type court de plein exercice, les notions d'étudiant régulièrement inscrit et d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-10-1989
Numéro
1989029691
Page
17544
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023756
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