Texte 1990029225

6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits de l'article 01.01.02, section 98, titre Ier au secteur 12, section 53, du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-2-1990
Numéro
1990029225
Page
3692
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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