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Lex Iterata
Texte 1989022116
22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 fixant l'échelle de traitement de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
13-4-1989
Numéro
1989022116
Page
6253
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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