Lex Iterata

Texte 1990029471

11 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes, modifié par les arrêtés ministériels du 19 mars 1980, du 18 novembre 1981 et par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 17 octobre 1984 et du 19 avril 1989

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-6-1990
Numéro
1990029471
Page
12724
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-11/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979032750
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