Lex Iterata

Texte 1989005034

13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
9-2-1989
Numéro
1989005034
Page
2389
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975110506
belgiquelex