Lex Iterata

Texte 1989016170

30 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1988 relatif à l'octroi de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-11-1989
Numéro
1989016170
Page
19070
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988016140
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