19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 15-2-1990
- Numéro
- 1990027056
- Page
- 2877
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-09-19/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-02-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 1998-12-09/44, art. 5,2°, 002; En vigueur : 08-01-1999>
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