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Lex Iterata
Texte 1989023323
3 MAI 1989. - ARRETE ROYAL dérogeant à la règle du paiement direct des subventions-traitements dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
7-7-1989
Numéro
1989023323
Page
12117
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex