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Lex Iterata
Texte 1989010456
13 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Limbourg à Aubel
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
18-11-1989
Numéro
1989010456
Page
18967
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex