19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux produits qui ne sont pas des denrées alimentaires mais qui en ont l'apparence.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 21-2-1990
- Numéro
- 1990025007
- Page
- 3229
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-12-19/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-02-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-08-10/85, art. 2, 002; En vigueur : 20-10-2001>
