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Lex Iterata
Texte 1989012556
14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la formation économique, sociale et technique
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-9-1989
Numéro
1989012556
Page
16404
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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