Texte 1989027454

6 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-5-1989
Numéro
1989027454
Page
8458
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.