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Lex Iterata
Texte 1989022270
12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnes que l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est autorisé à engager et fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime dûe
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
9-8-1989
Numéro
1989022270
Page
13989
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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