2 MARS 1989. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts Comptables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 30-09-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice - Affaires économiques - Classes Moyennes
- Publication
- 3-3-1989
- Numéro
- 1989009235
- Page
- 3922
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-03-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1989
- Texte modifié
- 1985011211
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-09-11/08, art. 86,1°, 005; En vigueur : 30-09-2020>
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