20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant cent quatre-vingt-un millions deux cent mille francs (181 200 000 F) de l'article 01.01. 02, section 98, secteur 32 aux articles des sections 40, 52 et 56, secteur 02 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1989

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 1-3-1990
Numéro: 1990029221
Page: 3835
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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