30 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er, b, de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, b, de l'arrêté royal n° 495, du 31 décembre 1986, instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociales dues dans le chef de ces jeunes, modifié par la loi-programme du 30 décembre 1988, la notion d'employeur est étendue aux :

- a.s.b.l. dans la gestion desquelles l'Etat ne joue pas de rôle prépondérant;

- ateliers protégés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1989.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.