3 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1987 relatif à l'organisation du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne _ Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement : Service des ressources du sous-sol, modifié par l'arrêté ministériel du 14 septembre 1988

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 9-9-1989
Numéro: 1989027820
Page: 15555
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1987027157
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