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Lex Iterata
Texte 1989011068
1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1983 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
23-3-1989
Numéro
1989011068
Page
5154
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983080031
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