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Lex Iterata
Texte 1989018093
27 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
28-7-1989
Numéro
1989018093
Page
13073
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983018135
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