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Lex Iterata
Texte 1989014202
19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1985 fixant les modalités et la procédure de nomination au choix à certains grades de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-8-1989
Numéro
1989014202
Page
14067
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985014222
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