Lex Iterata

Texte 1989028052

10 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accorde aux centres psycho-médico-sociaux chargés de la guidance des élevés de moins de dix-huit ans inscrits dans les centres d'enseignement à horaire réduit

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-10-1989
Numéro
1989028052
Page
18018
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex