14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au triage, pour le compte de tiers, de certaines espèces de graines (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1989 et mise à jour au 01-07-1997)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 5-10-1989
Numéro: 1989016149
Page: 17047
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-09-14/30
Entrée en vigueur / Effet: 15-10-1989
Texte modifié: 1974010304
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[Abrogé] <AR 1997-06-12/33, art. 15, 003; En vigueur : 11-07-1997>

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