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Lex Iterata
Texte 1989023439
12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL relatif à la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès qui est un service de l'Etat à gestion séparée
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
29-9-1989
Numéro
1989023439
Page
16623
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-12/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex