Lex Iterata

Texte 1989004066

4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des routes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
23-11-1989
Numéro
1989004066
Page
19274
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001304
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