Texte 1989004066

4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des routes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
23-11-1989
Numéro
1989004066
Page
19274
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001304
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.