Lex Iterata

Texte 1989022085

6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1988 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication
31-3-1989
Numéro
1989022085
Page
5609
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex