Texte 1989011126

17 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1968 fixant les règles de fonctionnement de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
4-5-1989
Numéro
1989011126
Page
7583
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-02-17/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968032603
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.