12 JUILLET 1989. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 25-7-1989
- Numéro
- 1989012418
- Page
- 12843
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-07-12/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 4) <AR 1989-07-12/33, art. 4, 002; En vigueur : 01-05-1990>
