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Lex Iterata
Texte 1989027409
28 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant révision du plan particulier d'aménagement n° 26 " Quartier Nord ", îlots 2, 3, 6, 7 et 8 de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 12 février 1967 et 27 juillet 1984
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
22-4-1989
Numéro
1989027409
Page
6786
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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