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Lex Iterata
Texte 1989028172
15 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la structure et la classification des études de type court dans l'enseignement supérieur pédagogique
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-11-1989
Numéro
1989028172
Page
18636
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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