Texte 1989028151

16 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session extraordinaire de 1989 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
4-11-1989
Numéro
1989028151
Page
18318
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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