3 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de l'Exécutif constituant la délégation de l'Exécutif au Comité de coopération créé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatif aux institutions bruxelloises

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 25-10-1989
Numéro: 1989028056
Page: 17957
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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