Lex Iterata

Texte 1990029064

27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base, modifié par les arrêtés ministériels des 7 novembre 1979, 8 août 1980 et les arrêtés de l'Exécutif flamand des 7 novembre 1984, 25 septembre 1985 et 23 juillet 1986

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-1-1990
Numéro
1990029064
Page
1366
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-27/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978102750
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