Texte 1989028152

21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les ACS éducation communautaire occupés dans la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, ## 1er et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-11-1989
Numéro
1989028152
Page
18435
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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