Lex Iterata

Texte 1989800682

21 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1988 désignant les centres agréés de génétique humaine

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
14-6-1989
Numéro
1989800682
Page
10653
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989025378
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