Lex Iterata

Texte 1989007306

1 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1987 relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-9-1989
Numéro
1989007306
Page
15668
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987007031
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