1 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1987 relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 13-9-1989
Numéro: 1989007306
Page: 15668
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1987007031
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