Texte 1990029945

31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'exécutif de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif ainsi que sur les membres du personnel des services de l'Exécutif appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
5-1-1990
Numéro
1990029945
Page
122
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987029072
belgiquelex

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