Texte 1989010053

2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des pensions et allocations octroyées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
24-8-1989
Numéro
1989010053
Page
14588
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984013073
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.