Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990005178
16 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
9-1-1990
Numéro
1990005178
Page
243
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987005251
belgiquelex