Texte 1990005178

16 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
9-1-1990
Numéro
1990005178
Page
243
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987005251
belgiquelex

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