Lex Iterata

Texte 1989005184

18 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL supprimant la " Commission Design " au sein du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
25-11-1989
Numéro
1989005184
Page
19380
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985005590
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