Texte 1989023474

4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Affaires culturelles communes

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
6-12-1989
Numéro
1989023474
Page
19935
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987023733
belgiquelex

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